RC-B10-0071/2026 – After § 5 – Am 3
RC-B10-0071/2026 – After § 5 – Am 3
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable dans les domaines concernés. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de protection ou d'obligations administratives. La précision du texte législatif déterminera l'étendue des droits et des devoirs effectifs sur le territoire de l'Union européenne.
23
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
7Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(23)
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(51)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT184022.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.