Le scrutin concerne l'amendement 3 au paragraphe 5 de la résolution législative RC-B10-0071/2026 adoptée par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier les dispositions spécifiques du projet de loi ou de la directive en cours de négociation, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences législatives et la définition précise des obligations imposées aux États membres. Le vote illustre le processus de co-législation où le Parlement européen exerce son pouvoir de révision sur le texte communautaire.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable dans les domaines concernés. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de protection ou d'obligations administratives. La précision du texte législatif déterminera l'étendue des droits et des devoirs effectifs sur le territoire de l'Union européenne.
23
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale