Le scrutin concerne l'amendement 16 à l'article 1, paragraphe 1, du rapport RC-B10-0071/2026 au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier la formulation initiale du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur l'interprétation précise des obligations imposées par cette disposition. Les députés ont dû arbitrer entre différentes visions politiques concernant la portée de cette modification.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la directive ou du règlement européen. Cela affectera les entreprises et les administrations nationales chargées de la transposition ou de l'application des règles. Les citoyens subiront les conséquences indirectes via les normes de protection ou de régulation qui en découleront.
42
Pour
21
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale