Ce scrutin concerne l'amendement 71 déposé par David McAllister dans le cadre de la procédure législative relative au rapport A10-0253/2025, spécifiquement sur le considérant U. L'amendement vise à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Le débat porte sur l'interprétation des dispositions existantes et leur alignement avec les objectifs politiques de la commission responsable. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur l'équilibre des pouvoirs et la clarté normative du texte final.
La décision prise par les eurodéputés influencera directement la rédaction finale de la directive ou du règlement concerné, qui régira les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes harmonisées plus claires ou plus strictes selon le résultat du vote. Cela affecte notamment la sécurité juridique et les obligations de conformité dans les secteurs visés par le texte législatif.
33
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale