Ce scrutin concerne l'amendement 13 déposé par David McAllister dans le cadre du rapport A10-0253/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 15 du texte législatif en cours d'examen, portant probablement sur une proposition de directive ou de règlement spécifique. Le débat porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification proposée par le rapporteur ou un groupe politique. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations ou droits concernés par le texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne adoptée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits fondamentaux ou les réglementations sectorielles applicables. La précision du texte final déterminera l'ampleur des ajustements nécessaires pour les acteurs économiques et la protection des usagers.
13
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
21 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale