Ce scrutin concerne l'amendement 4 relatif au considérant Ea du document B10-0057/2026 au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte juridique spécifique, probablement une directive ou un règlement. Les enjeux portent sur l'interprétation ou la précision des dispositions préliminaires qui guident l'application future de la loi. Le vote vise à ajuster le texte pour refléter les compromis politiques atteints entre les groupes parlementaires.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la portée juridique des engagements européens qui seront transposés en droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut influencer les normes de conformité, les droits ou les obligations découlant de cette législation. La précision apportée au considérant aide à garantir une application uniforme et prévisible des règles dans tous les États membres.
37
Pour
35
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale