B10-0057/2026 – § 22 – Am 12
Le scrutin concerne l'amendement 12 relatif au paragraphe 22 de la résolution législative B10-0057/2026 adoptée par le Parlement européen le 20 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique au sein d'un acte législatif européen en cours de négociation ou d'adoption. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes européennes et la définition des obligations juridiques pour les États membres. Le vote reflète la position des députés européens sur l'équilibre entre souveraineté nationale et intégration réglementaire.
39
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale