Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 11) proposé dans le cadre de la procédure législative européenne, identifié par la référence B10-0057/2026. La date du 20 janvier 2026 indique que ce vote s'inscrit dans le cycle législatif de la législature actuelle du Parlement européen. L'ajout d'un alinéa après le paragraphe 10a suggère une modification technique ou substantielle du texte législatif en cours de négociation. Les enjeux portent sur la précision juridique ou l'élargissement du champ d'application de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les procédures administratives mises en œuvre au niveau national. La précision apportée par cet amendement vise à éviter les interprétations divergentes lors de la transposition des textes en droit national.
34
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale