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Parlement européen··Scrutin PT183548·Source officielle ↗

B10-0057/2026 – After § 10a – Am 11

B10-0057/2026 – After § 10a – Am 11

Analyse IA

Explication

Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 11) proposé dans le cadre de la procédure législative européenne, identifié par la référence B10-0057/2026. La date du 20 janvier 2026 indique que ce vote s'inscrit dans le cycle législatif de la législature actuelle du Parlement européen. L'ajout d'un alinéa après le paragraphe 10a suggère une modification technique ou substantielle du texte législatif en cours de négociation. Les enjeux portent sur la précision juridique ou l'élargissement du champ d'application de la directive ou du règlement concerné.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les procédures administratives mises en œuvre au niveau national. La précision apportée par cet amendement vise à éviter les interprétations divergentes lors de la transposition des textes en droit national.

34

Pour

38

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

8Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(38)