Le scrutin concerne l'amendement 10 apporté au paragraphe 9a du rapport B10-0057/2026 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte réglementaire spécifique, bien que le texte exact ne soit pas spécifié ici. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification technique sur le texte global. L'enjeu principal réside dans la précision des dispositions finales et leur cohérence avec les objectifs initiaux de la proposition législative.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales pour les États membres et les acteurs économiques concernés par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les procédures administratives applicables. L'impact concret dépendra de la nature finale du texte législatif, mais il vise à clarifier ou renforcer les garanties prévues par la loi européenne.
33
Pour
36
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale