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Parlement européen··Scrutin PT183544·Source officielle ↗

B10-0057/2026 – After § 9a – Am 10

B10-0057/2026 – After § 9a – Am 10

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 10 apporté au paragraphe 9a du rapport B10-0057/2026 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte réglementaire spécifique, bien que le texte exact ne soit pas spécifié ici. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification technique sur le texte global. L'enjeu principal réside dans la précision des dispositions finales et leur cohérence avec les objectifs initiaux de la proposition législative.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales pour les États membres et les acteurs économiques concernés par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les procédures administratives applicables. L'impact concret dépendra de la nature finale du texte législatif, mais il vise à clarifier ou renforcer les garanties prévues par la loi européenne.

33

Pour

36

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

7Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(36)
Abstention(2)