B10-0057/2026 – After § 9a – Am 9
Le scrutin concerne l'amendement 9 relatif au paragraphe 9a du rapport B10-0057/2026 au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif en cours de négociation. Le débat porte sur l'interprétation juridique et politique de cette clause, qui touche à l'équilibre des compétences entre les institutions européennes. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par cette disposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final adopté par le Parlement européen. Cela déterminera les obligations légales pour les États membres et les acteurs économiques concernés par cette directive ou ce règlement. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leurs devoirs modifiés en fonction de la formulation finale retenue par les députés.
34
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale