B10-0057/2026 – § 7a – Am 8
Le scrutin concerne l'amendement 8 relatif au paragraphe 7a du rapport B10-0057/2026 au Parlement européen, daté du 20 janvier 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen portant sur un domaine spécifique de compétence de l'Union. Les députés européens débattent des modifications proposées pour ajuster le texte final, en pesant les compromis entre les différentes factions politiques. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations et des droits qui seront conférés par cette législation européenne une fois adoptée.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les dispositions juridiques applicables dans tous les États membres de l'Union européenne. Les citoyens et les entreprises concernés par le domaine de la législation verront leurs droits ou obligations précisés, influençant directement leur quotidien ou leurs activités économiques. Cette décision européenne s'imposera aux législations nationales, garantissant une harmonisation des règles à l'échelle continentale.
38
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale