Le scrutin B10-0057/2026 relatif au paragraphe 3, amendement 5, intervient dans le cadre d'une procédure législative au Parlement européen en date du 20 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote de cet amendement constitue une étape clé dans la formation de la position finale du Parlement européen sur ce dossier.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité ou les droits garantis par la loi. L'incidence dépendra de la nature technique de la disposition modifiée, affectant potentiellement les secteurs régulés par ce texte spécifique.
35
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale