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Parlement européen··Scrutin PT183539·Source officielle ↗

B10-0057/2026 – § 3 – Am 5

B10-0057/2026 – § 3 – Am 5

Analyse IA

Explication

Le scrutin B10-0057/2026 relatif au paragraphe 3, amendement 5, intervient dans le cadre d'une procédure législative au Parlement européen en date du 20 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote de cet amendement constitue une étape clé dans la formation de la position finale du Parlement européen sur ce dossier.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité ou les droits garantis par la loi. L'incidence dépendra de la nature technique de la disposition modifiée, affectant potentiellement les secteurs régulés par ce texte spécifique.

35

Pour

38

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(38)
Abstention(1)