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Parlement européen··Scrutin PT183531·Source officielle ↗

A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital E – Am 2

A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital E – Am 2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 2 relatif au considérant E du rapport A10-0261/2025, rédigé par Jana Toom, au Parlement européen. Il intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif sous examen. Les enjeux résident dans l'interprétation des dispositions préliminaires qui guideront l'application future de la directive ou du règlement concerné. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des compétences et les objectifs de la proposition initiale.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures européennes qui s'appliqueront aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires et les droits garantis dans des domaines spécifiques couverts par le texte. Une modification du considérant peut donc affecter la mise en œuvre pratique des lois nationales transposant cette législation européenne.

32

Pour

41

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(41)