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Parlement européen··Scrutin PT183480·Source officielle ↗

A10-0252/2025 – Borja Giménez Larraz – Recital H – Am 1

A10-0252/2025 – Borja Giménez Larraz – Recital H – Am 1

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 1 relatif au considérant H du rapport A10-0252/2025, présenté par Borja Giménez Larraz au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte juridique spécifique, où les considérants définissent les motivations et le champ d'application des dispositions. Le débat porte sur la formulation précise de ce considérant, qui influence l'interprétation future de la loi et les obligations qui en découlent pour les États membres. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre les objectifs politiques poursuivis et la sécurité juridique pour les acteurs concernés.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la portée normative du texte législatif final, affectant directement les entreprises et les administrations nationales chargées de sa transposition. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par la directive ou le règlement. La précision du considérant guide les juges et les autorités de régulation dans l'application concrète des règles, garantissant une interprétation uniforme à l'échelle de l'Union européenne.

32

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(42)