Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Borja Giménez Larraz sur le considérant G du projet de législation en cours au Parlement européen. Le contexte législatif implique une révision ou une clarification des dispositions préliminaires d'un acte juridique majeur, probablement relatif à la gouvernance ou aux droits fondamentaux. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des principes sous-jacents et leur incidence sur la mise en œuvre future des règles européennes. Ce vote permet de figer le langage juridique avant l'adoption finale du texte par les députés.
Cette décision influence directement la portée juridique des normes européennes qui régiront les États membres et les citoyens. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une clarification de leurs droits ou obligations dans des domaines tels que la protection des données ou la mobilité. L'impact est significatif car il détermine l'application concrète des lois européennes dans les systèmes juridiques nationaux.
30
Pour
31
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Contre
42% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale