A10-0252/2025 – Borja Giménez Larraz – Recital C
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Borja Giménez Larraz sur le projet de règlement relatif à la surveillance des marchés des crypto-actifs (MiCA) au sein du Parlement européen. La mention 'Recital C' indique spécifiquement le vote sur le considérant relatif à la définition ou au champ d'application des actifs numériques couverts par la réglementation. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'harmonisation du cadre juridique pour les actifs numériques dans l'Union européenne, visant à protéger les investisseurs et à assurer l'intégrité financière. Les enjeux portent sur la clarification des obligations des émetteurs et des prestataires de services liés aux crypto-actifs.
Cette décision influence directement la sécurité juridique des utilisateurs et des entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs en Europe. Elle détermine les règles de transparence et de conformité qui s'appliqueront aux plateformes et aux émetteurs de jetons numériques. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection contre les fraudes et une plus grande clarté sur les droits des détenteurs de ces actifs. L'harmonisation réglementaire facilite également l'innovation tout en encadrant les risques systémiques potentiels.
73
Pour
1
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
RN
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale