Ce scrutin concerne l'amendement 247 proposé par Tomislav Sokol au sein du rapport A10-0272/2025, portant spécifiquement sur le considérant 22 d'un texte législatif européen en cours de négociation. L'amendement vise à modifier ou préciser le cadre juridique ou politique défini dans ce considérant, reflétant les positions politiques du député concerné. Le débat s'inscrit dans le processus législatif ordinaire de l'Union européenne, où les amendements sont examinés pour influencer le texte final avant son adoption. Les enjeux portent sur l'interprétation des objectifs du texte et l'équilibre des compétences entre les institutions européennes et les États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la directive ou du règlement européen concerné, qui s'imposera directement aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Selon le contenu du considérant 22, cela pourrait affecter des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou la régulation du marché intérieur. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans leurs droits, obligations ou la qualité des services publics transfrontaliers. L'impact concret dépendra de la manière dont ce considérant guide l'application pratique des articles suivants du texte législatif.
15
Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
PS
6 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale