Ce scrutin porte sur l'amendement 259 relatif au considérant 4 du rapport Tomislav Sokol (A10-0272/2025) au Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif sous examen. Les enjeux résident dans l'interprétation des dispositions préliminaires qui guideront l'application future de la directive ou du règlement concerné. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des compétences et les objectifs de la norme européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des textes européens transposés en droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires et les droits garantis dans des domaines spécifiques couverts par la législation. Une modification du considérant peut affecter la sécurité juridique et l'interprétation des normes par les autorités nationales.
36
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale