Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT183270·Source officielle ↗

A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Recital 4 – Am 259

A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Recital 4 – Am 259

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 259 relatif au considérant 4 du rapport Tomislav Sokol (A10-0272/2025) au Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif sous examen. Les enjeux résident dans l'interprétation des dispositions préliminaires qui guideront l'application future de la directive ou du règlement concerné. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des compétences et les objectifs de la norme européenne.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des textes européens transposés en droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires et les droits garantis dans des domaines spécifiques couverts par la législation. Une modification du considérant peut affecter la sécurité juridique et l'interprétation des normes par les autorités nationales.

36

Pour

36

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

9Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(36)