Ce scrutin concerne l'amendement 178 à l'article 22 du rapport Tomislav Sokol (A10-0272/2025) au Parlement européen, voté le 20 janvier 2026. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen touchant à la gouvernance ou aux procédures institutionnelles, bien que le texte spécifique ne soit pas détaillé ici. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et la définition précise des compétences ou des obligations juridiques visées par cet article. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur la direction future de cette politique européenne.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine spécifique couvert par le rapport Sokol, qui pourrait concerner la réglementation des marchés, les droits des consommateurs ou la coopération judiciaire. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les normes applicables en France, influençant par exemple les obligations des entreprises ou la protection des données. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la manière dont les services publics ou les entreprises privées interagissent avec la réglementation européenne, affectant directement leurs droits et obligations au quotidien.
28
Pour
40
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale