A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 16, after § 2 – Am 250
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 16, after § 2 – Am 250
Explication
Il s'agit d'un scrutin portant sur un amendement spécifique (Am 250) proposé par Tomislav Sokol au sein du Parlement européen, concernant l'article 16 du document A10-0272/2025. Cet amendement intervient après le paragraphe 2 de l'article 16, suggérant une modification ciblée du texte législatif en cours d'examen. Le contexte législatif implique une procédure de codécision ou d'avis où les députés européens débattent et votent sur des ajustements textuels précis avant l'adoption finale. Les enjeux résident dans la définition finale des dispositions juridiques ou politiques visées par cet article, influençant la portée de la réglementation européenne concernée.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie potentiellement les obligations ou les droits définis dans l'article 16 du texte législatif européen. Cela peut affecter directement les citoyens européens et les entreprises opérant dans l'Union si le texte concerne des domaines comme la concurrence, la protection des données ou les normes de produit. La précision de la loi en résultant déterminera l'application uniforme des règles sur le territoire de l'UE, garantissant une sécurité juridique claire pour les acteurs concernés.
15
Pour
57
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(57)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO