A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 163
Ce scrutin concerne l'amendement 163 proposé par le député Tomislav Sokol au sein du Parlement européen, relatif au rapport A10-0272/2025. Le vote séparé sur cet amendement spécifique indique une divergence significative au sein de la commission responsable, nécessitant une délibération distincte pour trancher la position finale du législateur européen. Les enjeux portent sur la modification des dispositions législatives en cours d'examen, reflétant des positions politiques divergentes sur le fond du texte. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire où les amendements sont débattus article par article ou par groupes d'amendements.
La décision prise sur cet amendement influencera directement le texte final adopté par le Parlement européen, qui devra ensuite être négocié avec le Conseil de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela signifie que les règles européennes concernant le domaine législatif visé par ce rapport seront ajustées selon le résultat de ce vote. L'impact concret dépendra de la nature précise de l'amendement 163, mais il déterminera les obligations ou droits qui s'appliqueront aux États membres et aux particuliers dans ce secteur.
36
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale