Ce scrutin concerne l'amendement 5 relatif au considérant A d'un projet de texte législatif européen, identifié par la référence RC-B10-0545/2025. Les députés européens ont débattu de la formulation préliminaire du texte, qui pose les bases conceptuelles et les objectifs de la future réglementation. L'enjeu principal porte sur l'interprétation des principes fondamentaux qui guideront l'application concrète des dispositions ultérieures. Ce vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur l'orientation générale de la proposition.
Bien que ce vote porte sur un considérant introductif, il influence directement la portée future des règles européennes qui seront adoptées. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine sectoriel verront leurs droits et obligations définis par l'interprétation retenue ici. Une orientation stricte ou libérale de ce considérant déterminera le niveau de protection ou de flexibilité offert aux acteurs économiques et aux usagers.
29
Pour
35
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale