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Parlement européen··Scrutin PT182351·Source officielle ↗

RC-B10-0545/2025 – After recital A – Am 5

RC-B10-0545/2025 – After recital A – Am 5

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 5 relatif au considérant A d'un projet de texte législatif européen, identifié par la référence RC-B10-0545/2025. Les députés européens ont débattu de la formulation préliminaire du texte, qui pose les bases conceptuelles et les objectifs de la future réglementation. L'enjeu principal porte sur l'interprétation des principes fondamentaux qui guideront l'application concrète des dispositions ultérieures. Ce vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur l'orientation générale de la proposition.

Impact citoyen

Bien que ce vote porte sur un considérant introductif, il influence directement la portée future des règles européennes qui seront adoptées. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine sectoriel verront leurs droits et obligations définis par l'interprétation retenue ici. Une orientation stricte ou libérale de ce considérant déterminera le niveau de protection ou de flexibilité offert aux acteurs économiques et aux usagers.

29

Pour

35

Contre

7

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(35)
Abstention(7)