RC-B10-0545/2025 – § 2/1
Le scrutin du 27 novembre 2025 au Parlement européen porte sur le rapport RC-B10-0545/2025, relatif au paragraphe 2/1. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen législatif en cours, visant à définir les orientations politiques de l'Union sur le sujet traité. Les députés ont dû arbitrer entre différentes propositions pour finaliser la position commune du Parlement. Les enjeux portent sur la cohérence des normes européennes et leur application future.
Cette décision influence directement le cadre réglementaire qui s'appliquera aux citoyens et aux entreprises dans les États membres. Elle détermine les obligations légales et les droits garantis par la suite de la procédure législative. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans leur quotidien, notamment en matière de conformité et de protection. L'impact est donc significatif sur la vie économique et sociale à l'échelle européenne.
62
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
24 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale