RC-B10-0545/2025 – § 2 – Am 13
Ce scrutin concerne l'amendement 13 relatif au paragraphe 2 de la résolution législative RC-B10-0545/2025 adoptée par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Dans le cadre du processus législatif ordinaire, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en cours d'examen par les députés européens. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur les orientations juridiques et politiques de cette proposition de loi ou de ce règlement. Les enjeux portent sur la cohérence du droit européen et l'équilibre des compétences entre les institutions de l'Union.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final qui s'imposera aux États membres de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans les normes applicables en matière de droits fondamentaux, de marché intérieur ou de régulation sectorielle selon le domaine du texte. Ces changements juridiques auront des conséquences pratiques sur la protection des consommateurs, la mobilité ou les obligations des entreprises opérant dans l'UE.
40
Pour
27
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale