RC-B10-0545/2025 – § 2 – Am 2
Le scrutin concerne l'amendement 2 relatif au paragraphe 2 de la résolution législative RC-B10-0545/2025 adoptée par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique parlementaire standard où les amendements cherchent à ajuster le texte final avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures réglementaires concernées par la résolution. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par la législation européenne. L'impact concret dépendra de la nature technique de la disposition modifiée, affectant potentiellement les secteurs régulés par ce texte spécifique.
32
Pour
35
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale