RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 12
Ce scrutin concerne l'amendement 12 au sein du rapport RC-B10-0545/2025 au Parlement européen, daté du 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le processus législatif d'adoption d'une proposition de directive ou de règlement spécifique, où les députés examinent les modifications proposées par la commission compétente. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits liés au domaine couvert par ce texte, nécessitant un consensus politique entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendage déterminera la position finale du Parlement européen avant les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte législatif final qui s'imposera aux États membres de l'Union. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, qu'il s'agisse de protections réglementaires, de standards techniques ou d'obligations administratives. Ces modifications affecteront leur quotidien en termes de conformité, de coûts ou de droits garantis, selon la nature spécifique du domaine législatif concerné par le rapport RC-B10-0545/2025.
36
Pour
31
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale