RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 11
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les règles applicables dans les États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits garantis ou les obligations administratives. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à modifier l'équilibre des intérêts entre la régulation européenne et les pratiques nationales ou sectorielles.
11
Pour
29
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
42% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
EELV
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale