RC-B10-0528/2025 – After recital D – Am 2
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation des obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes environnementales selon le sujet du texte. Cette décision affecte donc leur quotidien en définissant les standards de conformité que les entreprises et les administrations devront respecter à l'avenir.
36
Pour
30
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale