RC-B10-0528/2025 – After recital D – Am 1
Ce scrutin concerne l'amendement 1 relatif au considérant D du document RC-B10-0528/2025, adopté par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la procédure d'adoption d'un acte européen, où les considérants définissent les motivations et le cadre juridique des dispositions finales. L'enjeu du débat portait sur la formulation précise de ce considitant, qui influence l'interprétation future de la directive ou du règlement concerné. Les députés ont dû arbitrer entre différentes visions politiques concernant la portée et les objectifs de cette mesure.
L'adoption de cet amendement modifie le cadre d'interprétation des règles européennes qui s'appliqueront directement ou seront transposées dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les droits, les obligations ou les normes de conformité à respecter. Cette décision influence donc la mise en œuvre pratique des politiques européennes au niveau national, affectant potentiellement les secteurs réglementés par ce texte.
42
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale