Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 4) au sein d'une résolution législative du Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0528/2025. La date du 27 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours à cette période. En droit parlementaire européen, un amendement vise à modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil avant son adoption finale. L'enjeu réside dans l'influence des députés européens sur le contenu définitif de la législation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine concerné par la résolution. Cela impacte directement les entreprises et les administrations nationales qui doivent transposer ou appliquer ces règles européennes. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le sujet de la résolution.
1
Pour
54
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
PS
1 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale