Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT182314·Source officielle ↗

RC-B10-0528/2025 – After § 9 – Am 4

RC-B10-0528/2025 – After § 9 – Am 4

Analyse IA

Explication

Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 4) au sein d'une résolution législative du Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0528/2025. La date du 27 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours à cette période. En droit parlementaire européen, un amendement vise à modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil avant son adoption finale. L'enjeu réside dans l'influence des députés européens sur le contenu définitif de la législation européenne.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine concerné par la résolution. Cela impacte directement les entreprises et les administrations nationales qui doivent transposer ou appliquer ces règles européennes. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le sujet de la résolution.

1

Pour

54

Contre

11

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

100%

66 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

1 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(1)
Contre(54)
Abstention(11)