Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 3) au sein d'une résolution législative du Parlement européen identifiée par la référence RC-B10-0528/2025. La date du 27 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours à cette période. L'analyse de l'amendement nécessite de consulter le texte complet de la résolution pour comprendre sa portée juridique précise et les débats qui l'ont précédé. Ce type de vote reflète les positions des groupes politiques sur les orientations proposées par la Commission ou le Conseil.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du texte législatif final adopté par le Parlement européen et du résultat des négociations avec le Conseil de l'Union européenne. Si l'amendement est retenu dans la version finale, il pourrait modifier les dispositions réglementaires applicables dans les États membres. Les citoyens concernés seront ceux relevant du champ d'application de la directive ou du règlement en question. Les changements seront visibles une fois la législation transposée ou entrée en vigueur au niveau national.
8
Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale