RC-B10-0514/2025 – Motion for a resolution (as a whole)
Le Parlement européen a examiné la motion pour résolution RC-B10-0514/2025 lors de sa session du 27 novembre 2025. Ce vote porte sur une proposition de résolution globale qui vise à définir la position institutionnelle de l'assemblée sur un dossier législatif ou politique spécifique. Le contexte implique généralement des négociations avec le Conseil de l'Union européenne pour aboutir à un acte législatif final ou à une orientation politique commune. Les enjeux résident dans la capacité du Parlement à influencer le contenu final des textes européens et à garantir le respect des valeurs et des priorités européennes.
Cette résolution peut influencer directement les futures lois européennes qui régiront des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les normes environnementales. Pour les citoyens, cela se traduit par des règles plus claires et harmonisées au sein de l'Union, affectant leur vie quotidienne, leurs droits fondamentaux et la concurrence loyale des entreprises. L'impact est donc concret car il détermine le cadre juridique dans lequel les États membres devront transposer ou appliquer les directives européennes.
63
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale