RC-B10-0518/2025 – § 1
Le scrutin identifié par la référence RC-B10-0518/2025, paragraphe 1, correspond à une résolution ou un rapport du Parlement européen datant du 27 novembre 2025. Ce type de document intervient généralement dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ou d'un contrôle politique, visant à adopter la position du Parlement sur un texte législatif spécifique ou à évaluer la mise en œuvre d'une politique existante. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes européennes, la protection des droits fondamentaux ou le cadre réglementaire sectoriel concerné par ce paragraphe. La procédure implique des négociations trilatérales avec le Conseil de l'Union européenne pour aboutir à un acte législatif final.
Pour les citoyens européens, ce vote influence directement les règles applicables dans leur vie quotidienne, que ce soit en matière de consommation, d'environnement ou de droits numériques. Il détermine les obligations des États membres et des entreprises opérant sur le marché unique, garantissant une application uniforme des normes. Cela affecte notamment la sécurité des produits, la protection des données ou l'accès aux services publics selon le domaine spécifique du paragraphe 1. La clarté et la force de cette position parlementaire conditionnent l'équilibre final entre les intérêts économiques et la protection des usagers.
42
Pour
0
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale