RC-B10-0533/2025 – After recital E – Am 23
Ce scrutin concerne l'amendement 23 au considérant E du document RC-B10-0533/2025, adopté par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte réglementaire spécifique, visant à préciser le champ d'application ou les principes directeurs de la proposition. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des obligations des États membres et la cohérence juridique de l'ensemble du texte. Cet amendement cherche à clarifier les dispositions préliminaires pour éviter toute ambiguïté lors de la transposition nationale.
Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement peut modifier les exigences de conformité ou les droits garantis par la future réglementation européenne. Il influence directement la manière dont les normes seront appliquées au niveau national, affectant potentiellement les procédures administratives ou les standards de protection. La clarté apportée par ce texte vise à sécuriser les droits des usagers et à uniformiser l'application des règles sur le marché intérieur.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale