RC-B10-0533/2025 – After recital E – Am 22
Ce scrutin concerne l'amendement 22 au considérant E du rapport RC-B10-0533/2025 au Parlement européen, daté du 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant sur la définition ou le champ d'application d'une politique européenne spécifique. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des principes fondamentaux énoncés dans le considérant, influençant la portée juridique future de la mesure. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifiera les obligations légales des États membres et des entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets en matière de droits, de normes de protection ou d'accès aux services publics selon le domaine concerné. La décision impacte directement la cohérence du droit européen et la sécurité juridique des acteurs économiques et individuels.
35
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale