Ce scrutin concerne l'amendement 21 relatif au considérant D d'un projet de texte législatif européen, identifié par la référence RC-B10-0533/2025. Le vote a eu lieu au Parlement européen le 27 novembre 2025, dans le cadre de la procédure législative ordinaire. L'enjeu principal porte sur la formulation ou l'interprétation des principes énoncés dans ce considérant, qui sert de fondement aux dispositions opérationnelles du texte. Les députés ont dû arbitrer entre différentes visions politiques concernant la portée de ces principes directeurs.
La décision prise lors de ce vote influencera directement la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera le niveau de protection, les obligations réglementaires ou les droits garantis par cette législation. L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie donc le cadre juridique applicable dès la transposition nationale du texte.
36
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale