RC-B10-0533/2025 – After recital D – Am 21
RC-B10-0533/2025 – After recital D – Am 21
Explication
Ce scrutin concerne l'amendement 21 relatif au considérant D d'un projet de texte législatif européen, identifié par la référence RC-B10-0533/2025. Le vote a eu lieu au Parlement européen le 27 novembre 2025, dans le cadre de la procédure législative ordinaire. L'enjeu principal porte sur la formulation ou l'interprétation des principes énoncés dans ce considérant, qui sert de fondement aux dispositions opérationnelles du texte. Les députés ont dû arbitrer entre différentes visions politiques concernant la portée de ces principes directeurs.
Impact citoyen
La décision prise lors de ce vote influencera directement la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera le niveau de protection, les obligations réglementaires ou les droits garantis par cette législation. L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie donc le cadre juridique applicable dès la transposition nationale du texte.
36
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
8Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(36)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
Contre(32)
- Isabelle Le Callennec
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Stéphanie Yon-courtin
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Marina Mesure
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint