RC-B10-0533/2025 – After recital D – Am 3
Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au considérant D d'un projet de texte législatif au Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0533/2025. La date du 27 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption finale ou de lecture du texte par les députés européens. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation préliminaire du texte, ce qui suggère une modification des principes généraux ou des objectifs définis en amont des dispositions opérationnelles. Les enjeux résident dans la définition du cadre juridique et politique qui guidera l'application future de cette législation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie le ton et la portée des principes directeurs de la future loi, influençant ainsi son interprétation par les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis dès la transposition nationale. La précision du considérant affecte directement la sécurité juridique et la clarté des obligations qui leur seront imposées par cette nouvelle réglementation.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale