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Parlement européen··Scrutin PT182281·Source officielle ↗

RC-B10-0533/2025 – After recital B – Am 7

RC-B10-0533/2025 – After recital B – Am 7

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 7 relatif au considérant B du document RC-B10-0533/2025, adopté par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. L'enjeu principal porte sur l'interprétation ou la portée juridique des dispositions préliminaires du texte, influençant ainsi l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur la direction à donner à cette initiative normative.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les orientations politiques du texte législatif final, ce qui peut affecter les réglementations sectorielles concernées. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes applicables, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par la proposition. La précision apportée au considérant B guide l'application future des règles par les États membres et les autorités nationales.

11

Pour

50

Contre

11

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

EELV

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

24 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

3Pour
13Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(50)
Abstention(11)
Scrutin — RC-B10-0533/2025 – After recital B – Am 7 · Pourquijevote