Le scrutin mentionné fait référence à une procédure législative au sein du Parlement européen concernant le rapport RC-B10-0533/2025. La mention 'After § 26 – Am 2= 20=' indique qu'il s'agit d'un amendement spécifique apporté après le paragraphe 26 du projet de texte initial. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'une directive ou d'un règlement européen. Les enjeux portent sur l'interprétation et la mise en œuvre des dispositions juridiques européennes par les États membres.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Elle peut modifier les obligations des entreprises ou les droits des citoyens selon le domaine législatif concerné. Les citoyens devront s'adapter aux nouvelles règles transposées dans le droit national dans les délais impartis.
22
Pour
36
Contre
14
Abstention
0
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
PS
6 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale