Le scrutin du 27 novembre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 5 relatif au rapport RC-B10-0533/2025 concernant la directive 'After § 21'. Ce texte vise à encadrer les obligations des plateformes numériques en matière de modération des contenus illicites et de transparence algorithmique. Les députés ont débattu des équilibres entre la liberté d'expression, la sécurité des utilisateurs et la responsabilité des intermédiaires techniques. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mécanismes de signalement et de retrait des contenus, ainsi que dans les garanties procédurales offertes aux utilisateurs contestataires.
Cette décision modifie directement les conditions d'utilisation des réseaux sociaux et plateformes en ligne pour les citoyens européens. Elle renforce les droits des utilisateurs à contester les décisions de modération et exige une plus grande transparence sur les critères de visibilité des contenus. Pour les plateformes, cela implique des adaptations techniques et juridiques immédiates pour se conformer aux nouvelles obligations de diligence raisonnable. En définitive, cela vise à protéger les citoyens contre la désinformation et les contenus préjudiciables tout en préservant leurs droits fondamentaux.
38
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale