Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 26) au sein d'une résolution législative du Parlement européen identifiée par la référence RC-B10-0533/2025. La mention 'After § 19' indique que cet amendement intervient après le dix-neuvième paragraphe du texte de base, suggérant une modification technique ou substantielle d'une disposition existante. En tant qu'organe législatif direct de l'Union européenne, le Parlement européen vote ces amendements dans le cadre de la procédure législative ordinaire pour influencer le contenu final des directives ou règlements. Les enjeux portent généralement sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature en cours, qu'il s'agisse de régulation économique, de droits fondamentaux ou de normes environnementales.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres et aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes de sécurité des produits ou les droits des consommateurs selon le domaine législatif concerné. Ces ajustements législatifs visent à harmoniser les règles au niveau européen, garantissant une application uniforme des droits et des devoirs sur le marché unique.
38
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale