Ce scrutin concerne l'amendement 4 au rapport RC-B10-0533/2025 du Parlement européen, adopté le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte final avec les positions politiques majoritaires au sein de l'assemblée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes réglementaires, les obligations de conformité ou les droits garantis. La précision du texte législatif déterminera l'efficacité et la clarté des mesures mises en œuvre au niveau national.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale