Ce scrutin concerne l'amendement 25 relatif au paragraphe 10 de la résolution législative RC-B10-0533/2025 adoptée par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter un acte législatif européen spécifique. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition d'amendement avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits découlant de la législation en cours de négociation.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du texte législatif, influençant directement l'application des règles européennes dans les États membres. Cela peut entraîner des changements concrets pour les citoyens et les entreprises concernant la conformité réglementaire ou l'accès aux services. L'impact dépendra de la nature spécifique de la législation visée, mais il visera à clarifier ou renforcer les protections ou obligations établies par l'Union.
40
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale