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Parlement européen··Scrutin PT182269·Source officielle ↗

RC-B10-0533/2025 – § 10 – Am 25

RC-B10-0533/2025 – § 10 – Am 25

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 25 relatif au paragraphe 10 de la résolution législative RC-B10-0533/2025 adoptée par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter un acte législatif européen spécifique. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition d'amendement avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits découlant de la législation en cours de négociation.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du texte législatif, influençant directement l'application des règles européennes dans les États membres. Cela peut entraîner des changements concrets pour les citoyens et les entreprises concernant la conformité réglementaire ou l'accès aux services. L'impact dépendra de la nature spécifique de la législation visée, mais il visera à clarifier ou renforcer les protections ou obligations établies par l'Union.

40

Pour

32

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(32)